Article 1 – Identité du responsable de traitement

ZIYARA PROJECT – Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901

SIRET : 92452342600014

Siège social: 10110/1552 2 PLACE DU CAQUET 93200 SAINT-DENIS

Adresse e-mail: ziyaraproject@gmail.com

Ci-après dénommé «responsable de traitement» ou «association».

Article 2 – Données personnelles collectées

Le responsable de traitement s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La collecte des données est limitée au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données posé par le RGPD.

Les données personnelles collectées sur le Site via le formulaire de contact sont les suivantes :

– Identité (nom et prénom)

– Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone)

– Département de résidence

– Les informations renseignées volontairement par l’utilisateur dans le champ «message»

Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. À défaut de renseignement de ces informations, l’association pourrait ne pas être en mesure de traiter la demande.

Article 3 – Base légale du traitement des données personnelles

Les données collectées via le Site sont traitées sur le fondement de l’intérêt légitime de l’association, au sens de l’article 6, §1, f du RGPD, dès lors que ce traitement est nécessaire à son activité et n’emporte pas d’atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées. 

Article 4 – Finalité du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.

• Traiter les demandes de bénévolat.

• Traiter les demandes de partenariat.

• Traiter les demandes des patients et des professionnels de santé.

• Assurer le suivi et la gestion des échanges jusqu’à leur clôture.

Article 5 – Destinataire des données

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont destinées aux membres habilités de l’association, chargés du traitement et du suivi des demandes adressées à l’association.

Dans le cadre de la gestion technique du Site, certaines données peuvent également être accessibles aux prestataires intervenant pour le compte de l’association, notamment l’hébergeur du Site, les services de messagerie électronique, les outils d’automatisation des traitements, les solutions de sauvegarde et les outils de mesure d’audience, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions et dans le respect de la réglementation applicable.

Les données personnelles collectées ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales et ne font l’objet d’aucune cession ou location.

Article 6 – Transferts de données hors Union européenne

Article 7 – Sécurité des données

L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées.

Ces mesures comprennent notamment :

• la sécurisation des accès aux différents outils utilisés dans le cadre du fonctionnement du Site ;

• la limitation de l’accès aux données aux seules personnes autorisées ;

• la gestion des habilitations des utilisateurs ;

• la mise en place de sauvegardes des données ;

• le recours à des prestataires techniques présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

Cette liste n’est pas exhaustive et les mesures mises en œuvre sont adaptées aux risques liés aux traitements effectués.

Article 8 – Durée de conservation des données collectées

Les données personnelles collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

• Les demandes générales de contact et les demandes de partenariat sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier échange.

• Les données relatives aux demandes de bénévolat sont conservées pendant une durée maximale de 2 ans à compter du dernier échange.

• Les données relatives aux demandes formulées par les patients ou par le personnel soignant dans le cadre de l’organisation des visites sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et à la coordination des actions de l’association, puis supprimées au plus tard 2 ans après le dernier échange sauf obligation particulière.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées. Elles peuvent toutefois être conservées sous forme d’archivage intermédiaire, avec un accès restreint, uniquement lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Le formulaire de contact n’a pas vocation à recueillir des données relatives à la santé des personnes. Toutefois, si de telles informations sont spontanément communiquées par l’utilisateur dans son message, elles sont traitées uniquement dans la mesure strictement nécessaire à la gestion de la demande et à l’organisation des actions de l’association, conformément à l’article 9 du RGPD. 

Article 9 – Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les personnes concernées disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles. Les personnes concernées peuvent exercer :

• Le droit d’information : les personnes concernées sont informées de manière claire et transparente de l’utilisation faite de leurs données personnelles, des finalités du traitement, de sa base légale ainsi que de leurs droits.

• Le droit d’accès : les personnes concernées peuvent obtenir la confirmation que leurs données sont traitées et demander l’accès aux données personnelles les concernant.

• Le droit de rectification : les personnes concernées peuvent demander la correction ou la mise à jour des données inexactes ou incomplètes les concernant.

• Le droit à l’effacement : les personnes concernées peuvent demander la suppression de leurs données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.

• Le droit à la limitation du traitement : les personnes concernées peuvent demander la suspension temporaire de l’utilisation de leurs données dans certains cas prévus par le RGPD, notamment pendant la vérification d’une demande de rectification ou d’opposition.

• Le droit d’opposition : dans la mesure où le traitement repose sur l’intérêt légitime de l’association (article 6, §1, f du RGPD), les personnes concernées peuvent s’opposer à tout moment au traitement de leurs données pour des raisons tenant à leur situation

particulière. L’association cessera alors le traitement, sauf si elle démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant la poursuite du traitement.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, les personnes concernées peuvent contacter le responsable de traitement à l’adresse électronique suivante: ziyaraproject@gmail.com. Si les personnes concernées estiment, après avoir contacté le responsable de traitement, que leurs droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la CNIL.

Article 10 – Cookies

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé sur le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. Il permet notamment de conserver certaines informations relatives à la navigation de l’Utilisateur et d’assurer le bon fonctionnement du Site.

Le Site peut utiliser des cookies ayant pour finalité d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur ou, lorsque cela est applicable, de réaliser des mesures d’audience.

Le Site utilise notamment l’outil de mesure d’audience Google Analytics, configuré via l’extension MonsterInsights. Cet outil permet d’obtenir des statistiques relatives à la fréquentation du Site et à la navigation des Utilisateurs.

Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, transposant l’article 5(3) de la directive 2002/58/CE dite « directive ePrivacy », le dépôt de cookies nécessitant un consentement est soumis à l’accord préalable de l’Utilisateur.

Ainsi, les cookies de mesure d’audience utilisés par Google Analytics ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’Utilisateur via le bandeau de gestion des cookies mis en place sur le Site.

L’Utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies et modifier son choix à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le Site.

Les cookies nécessaires au fonctionnement du Site, qui ne nécessitent pas le consentement préalable de l’Utilisateur, peuvent notamment concerner :

• les cookies permettant d’assurer le fonctionnement technique du Site ;

• les cookies permettant de mémoriser les choix exprimés par l’Utilisateur concernant les cookies ;

• les cookies nécessaires à la sécurité du Site.

L’Utilisateur peut également configurer son navigateur afin de contrôler ou supprimer les cookies

déposés sur son terminal.